⚠️ Document en cours de validation juridique — ne pas considérer comme définitif. À faire valider par un avocat spécialisé santé/RGPD avant publication. Les infos factuelles (éditeur, hébergeurs certifiés HDS) sont renseignées ; les zones [À COMPLÉTER] restantes et [À VALIDER PAR L'AVOCAT] sont de son ressort.

Mentions Légales

Éditeur

ORTHESIE SARL Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7 622,45 € SIRET : 41349781900057 TVA intracommunautaire : FR45413497819 Siège social : 10 impasse Sainte Rosalie Le Griffon - ZAC de la Barque, 13710 Fuveau

Directeur de la publication : Stéphane Arzoumanian (gérant)

Contact : my@orthesie.fr

Hébergement

Hébergement de l'application et de la base de données

SCALINGO SAS — 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France. Hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) version 2.0 — certificat LNE n° 38436, valide jusqu'au 11 septembre 2028. Également certifié ISO/IEC 27001:2022 / NF EN ISO/IEC 27001:2023 — certificat LNE n° 38435. Périmètre : hébergement d'applications en nuage et de bases de données pouvant traiter des données de santé.

Hébergement des fichiers et des sauvegardes

LEVIIA — 14 avenue de l'Europe, 77144 Montévrain, France. RCS de Meaux n° 894 137 561. Hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) version 2.0 — certificat de conformité LSTI/Apave n° 11276, valide jusqu'au 20 avril 2029. Également certifié ISO/IEC 27001:2022 / NF ISO/IEC 27001:2023. Périmètre : hébergement de l'infrastructure virtuelle, plateforme d'hébergement d'applications, administration/exploitation et sauvegarde des données de santé.

Hébergement des données de santé (HDS)

Les données de santé sont hébergées auprès d'hébergeurs certifiés HDS conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, à savoir SCALINGO (certificat LNE n° 38436) et LEVIIA (certificat LSTI/Apave n° 11276). [À VALIDER PAR L'AVOCAT : formulation de la mention obligatoire]

Propriété intellectuelle

[À COMPLÉTER]

Données personnelles

[À DÉTERMINER AVEC L'AVOCAT : obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour un traitement de données de santé, et coordonnées le cas échéant]

Contact

Pour toute question : my@orthesie.fr

Pour les questions de sécurité : security@myorthesie.fr